De l'exequatur d'un jugement étranger d'adoption par la compagne homosexuelle de la mère biologique

Petra Hammje (1, 2)

1 UN - Université de Nantes
2 IRDP - Institut de recherche en droit privé

Cour de cassation (1re Ch. civ.). — 8 juillet 2010, Civ. 1re, 8 juill. 2010, n° 08-21.740, D. 2010. 1787, obs. I. Gallmeister ; AJ famille 2010. 387, obs. A. Mirkovic, obs. B. Haftel, interview C. Mécary ; RDSS 2010. 1128, note C. Neirinck ; RTD. civ. 2010. 547, obs. J. Hauser

Mots clés: JUGEMENT ET ACTE ETRANGERS; Adoption internationale; Couple homosexuel; Exequatur; Ordre public; Adoption; Autorité parentale

Domaines: Droit

Petra Hammje. De l'exequatur d'un jugement étranger d'adoption par la compagne homosexuelle de la mère biologique. Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2011, 04, pp.747. ⟨halshs-02238446⟩