Indemnisation de la victime d'une infraction commise à l'étranger

Malik Laazouzi

Article dans une revue Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé Année : 2011

Indemnisation de la victime d'une infraction commise à l'étranger

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Malik Laazouzi

Fonction : Auteur
PersonId : 764064
IdRef : 123963907

Université Panthéon-Assas

Centre de Recherche de Droit International Privé et du Commerce International

Résumé

Cour de cassation (2e Ch. civ.). 3 juin 2010

Mots clés

RESPONSABILITE CIVILE Indemnisation des victimes d'infractions Infraction commise à l'étranger Loi française Loi d'application nécessaire

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Indemnisation de la victime d'une infraction commise à l'étranger
Résumé	fr Cour de cassation (2e Ch. civ.). 3 juin 2010
Auteur(s)	Malik Laazouzi ^{1, 2} 1 UP2 - Université Panthéon-Assas ( 44614 ) - 12 place Panthéon - 75005 Paris - France 2 CRDI - Centre de Recherche de Droit International Privé et du Commerce International ( 561193 ) - Université Paris 2, 12 Place du Panthéon 75231 PARIS - France Université Panthéon-Assas EA 4401 ( 44614 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2011-02-26
Nom de la revue	Rev. crit. DIP - Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé (ISSN : 0035-0958, ISSN électronique : 2114-5156) Sirey [1934-1997] - Dalloz [1998-....] Publié par Sirey [1934-1997] - Dalloz [1998-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Revue_critique_de_droit_international_prive-30.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2011-02-26
Numéro	04
Page/Identifiant	706
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVDIP/CHRON/2010/0059
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr RESPONSABILITE CIVILE, Indemnisation des victimes d'infractions, Infraction commise à l'étranger, Loi française, Loi d'application nécessaire

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02238444

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 13:55:00

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 19:42:32

Dates et versions

halshs-02238444, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02238444 , version 1

Citer

Malik Laazouzi. Indemnisation de la victime d'une infraction commise à l'étranger. Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2011, 04, pp.706. ⟨halshs-02238444⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

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