Preuve de la filiation maternelle et de la nationalité française d'une personne née en Algérie

Paul Lagarde (1, 2)

1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

Cour de cassation (1re Ch. civ.). — 8 juillet 2010, n° 09-10.585, D. 2010. 1941 ; ibid. 2868, obs. O. Boskovic, S. Corneloup, F. Jault-Seseke, N. Joubert et K. Parrot ; AJ famille 2010. 494, obs. M. Douris ; RTD. civ. 2010. 771, obs. J. Hauser

Mots clés: JUGEMENT ET ACTE ETRANGERS; NATIONALITE; Acte étranger; Force probante; Acte de mariage; Jugement supplétif algérien; Effet en France; Etat civil; Transfert de souveraineté; Statut civil de droit local; Algérie; Filiation; Filiation légitime; Mariage; Preuve; Acte de mariage étranger

Domaines: Droit

Paul Lagarde. Preuve de la filiation maternelle et de la nationalité française d'une personne née en Algérie. Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2011, 04, pp.698. ⟨halshs-02238442⟩