Aliments sans frontières

Bertrand Ancel (1, 2)

1 UP2 - Université Panthéon-Assas
2 IDC - Institut de Droit Comparé

Le règlement CE n° 4/2009 du 18 décembre 2008 relatif à la compétence, la loi applicable, la reconnaissance et l'exécution des décisions et la coopération en matière d'obligations alimentaires

Mots clés: CONFLIT DE JURIDICTIONS; CONFLIT DE LOIS; JUGEMENT ET ACTE ETRANGERS; Obligation alimentaire; Compétence; Loi applicable; Reconnaissance et exécution des décisions; Compétence internationale; Aliment; Règlement CE du 18 décembre 2008; Généralités; Règle de conflit; Exequatur

Domaines: Droit

Bertrand Ancel. Aliments sans frontières. Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2010, 03, pp.457. ⟨halshs-02238431⟩