Application de la loi française pour le calcul de la réserve héréditaire sur un immeuble situé en France

Bertrand Ancel

Article dans une revue Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé Année : 2010

Application de la loi française pour le calcul de la réserve héréditaire sur un immeuble situé en France

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Bertrand Ancel

Fonction : Auteur
PersonId : 1137294

Université Panthéon-Assas

Institut de Droit Comparé

Résumé

Cour de cassation (1re Ch. civ.) 17 juin 2009

Mots clés

SUCCESSION Réserve héréditaire Calcul Immeuble en France Loi française

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Application de la loi française pour le calcul de la réserve héréditaire sur un immeuble situé en France
Résumé	fr Cour de cassation (1re Ch. civ.) 17 juin 2009
Auteur(s)	Bertrand Ancel ^{1, 2} 1 UP2 - Université Panthéon-Assas ( 44614 ) - 12 place Panthéon - 75005 Paris - France 2 IDC - Institut de Droit Comparé ( 561230 ) - UNIVERSITE PARIS 2 - 28, rue saint Guillaume 75007 PARIS - France Université Panthéon-Assas EA 3046 ( 44614 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2010-03-15
Nom de la revue	Rev. crit. DIP - Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé (ISSN : 0035-0958, ISSN électronique : 2114-5156) Sirey [1934-1997] - Dalloz [1998-....] Publié par Sirey [1934-1997] - Dalloz [1998-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Revue_critique_de_droit_international_prive-30.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2010-03-15
Numéro	01
Page/Identifiant	129
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVDIP/CHRON/2010/0007
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr SUCCESSION, Réserve héréditaire, Calcul, Immeuble en France, Loi française

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02238415

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 13:54:28

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 19:42:32

Dates et versions

halshs-02238415, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02238415 , version 1

Citer

Bertrand Ancel. Application de la loi française pour le calcul de la réserve héréditaire sur un immeuble situé en France. Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2010, 01, pp.129. ⟨halshs-02238415⟩

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