De la force probante des actes d'état civil faits à l'étranger

Christine Bidaud

Article dans une revue Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé Année : 2009

De la force probante des actes d'état civil faits à l'étranger

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Christine Bidaud

Fonction : Auteur
PersonId : 1231600
IdHAL : christinebidaud

Université de la Nouvelle-Calédonie

Laboratoire de Recherches Juridique et Economique

Résumé

Cour de cassation (1re Ch. civ.). 17 décembre 2008, M. Syed Mohideen

Mots clés

ETAT CIVIL Acte de naissance Transcription d'un acte étranger Forme locale Force probante

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr De la force probante des actes d'état civil faits à l'étranger
Résumé	fr Cour de cassation (1re Ch. civ.). 17 décembre 2008, M. Syed Mohideen
Auteur(s)	Christine Bidaud ^{1, 2} 1 UNC - Université de la Nouvelle-Calédonie ( 300328 ) - Université de la Nouvelle-Calédonie, Campus de Nouville, BP R4 98851 Nouméa Cedex - Nouvelle-Calédonie 2 LARJE - Laboratoire de Recherches Juridique et Economique ( 191785 ) - Université de la Nouvelle-Calédonie, Campus de Nouville, BP R4 98851 Nouméa Cedex - Nouvelle-Calédonie Université de la Nouvelle-Calédonie ( 300328 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2009-12-14
Nom de la revue	Rev. crit. DIP - Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé (ISSN : 0035-0958, ISSN électronique : 2114-5156) Sirey [1934-1997] - Dalloz [1998-....] Publié par Sirey [1934-1997] - Dalloz [1998-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Revue_critique_de_droit_international_prive-30.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2009-12-14
Numéro	04
Page/Identifiant	740
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVDIP/CHRON/2009/0054
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr ETAT CIVIL, Acte de naissance, Transcription d'un acte étranger, Forme locale, Force probante

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Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 13:54:16

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 19:42:32

Dates et versions

halshs-02238405, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02238405 , version 1

Citer

Christine Bidaud. De la force probante des actes d'état civil faits à l'étranger. Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2009, 04, pp.740. ⟨halshs-02238405⟩

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