Réflexions sur l'article 515-7-1 du Code civil

Petra Hammje

Article dans une revue Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé Année : 2009

Réflexions sur l'article 515-7-1 du Code civil

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Petra Hammje

Fonction : Auteur
PersonId : 1051866

Université de Nantes

Institut de recherche en droit privé

Résumé

Loi n° 2009-526 du 12 mai 2009, article 1er

Mots clés

MARIAGE Pacte civil de solidarité Partenariat enregistré Reconnaissance Loi applicable

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Réflexions sur l'article 515-7-1 du Code civil
Résumé	fr Loi n° 2009-526 du 12 mai 2009, article 1er
Auteur(s)	Petra Hammje ^{1, 2} 1 UN - Université de Nantes ( 93263 ) - 1, quai de Tourville - BP 13522 - 44035 Nantes cedex 1 - France 2 IRDP - Institut de recherche en droit privé ( 38077 ) - Chemin la Censive du Tertre BP 81307 44313 Nantes Cedex 3 FRANCE Tél. : 02 40 14 15 73 Fax : 02 40 14 15 00 - France Université de Nantes - UFR Droit et Sciences Politiques EA1166 ( 534099 ) ; Université de Nantes 93263 ( 93263 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2009-09-14
Nom de la revue	Rev. crit. DIP - Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé (ISSN : 0035-0958, ISSN électronique : 2114-5156) Sirey [1934-1997] - Dalloz [1998-....] Publié par Sirey [1934-1997] - Dalloz [1998-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Revue_critique_de_droit_international_prive-30.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2009-09-14
Numéro	03
Page/Identifiant	483
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVDIP/CHRON/2009/0034
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr MARIAGE, Pacte civil de solidarité, Partenariat enregistré, Reconnaissance, Loi applicable

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02238391

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 13:53:59

Dernière modification le : mardi 23 janvier 2024 à 14:42:04

Dates et versions

halshs-02238391, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02238391 , version 1

Citer

Petra Hammje. Réflexions sur l'article 515-7-1 du Code civil. Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2009, 03, pp.483. ⟨halshs-02238391⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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