Une disparité étonnante entre le régime des clauses attributives de juridiction et des clauses compromissoires dans le contrat de travail international et dans le contrat de consommation international

Anne Sinay-Cytermann

Article dans une revue Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé Année : 2009

Une disparité étonnante entre le régime des clauses attributives de juridiction et des clauses compromissoires dans le contrat de travail international et dans le contrat de consommation international

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Anne Sinay-Cytermann

Fonction : Auteur
PersonId : 1137295

Centre de droit des affaires et de gestion

Mots clés

CONFLIT DE JURIDICTIONS ARBITRAGE CONTRAT TRAVAIL Clause attributive de juridiction Arbitrage international Clause compromissoire Validité Consommation Contrat de travail

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Une disparité étonnante entre le régime des clauses attributives de juridiction et des clauses compromissoires dans le contrat de travail international et dans le contrat de consommation international
Auteur(s)	Anne Sinay-Cytermann ¹ 1 CEDAG - EA 1516 - Centre de droit des affaires et de gestion ( 209522 ) - Faculté de droit - 10 avenue Pierre Larousse - 92240 Malakoff - France Université Paris Descartes - Paris 5 EA 1516 ( 301664 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2009-09-14
Nom de la revue	Rev. crit. DIP - Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé (ISSN : 0035-0958, ISSN électronique : 2114-5156) Sirey [1934-1997] - Dalloz [1998-....] Publié par Sirey [1934-1997] - Dalloz [1998-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Revue_critique_de_droit_international_prive-30.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2009-09-14
Numéro	03
Page/Identifiant	427
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVDIP/CHRON/2009/0032
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CONFLIT DE JURIDICTIONS, ARBITRAGE, CONTRAT, TRAVAIL, Clause attributive de juridiction, Arbitrage international, Clause compromissoire, Validité, Consommation, Contrat de travail

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https://shs.hal.science/halshs-02238390

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 13:53:58

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 19:42:32

Dates et versions

halshs-02238390, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02238390 , version 1

Citer

Anne Sinay-Cytermann. Une disparité étonnante entre le régime des clauses attributives de juridiction et des clauses compromissoires dans le contrat de travail international et dans le contrat de consommation international. Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2009, 03, pp.427. ⟨halshs-02238390⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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