Exequatur et révision au fond du jugement étranger

Louis d'Avout (1, 2)

1 UP2 - Université Panthéon-Assas
2 CRDI - Centre de Recherche de Droit International Privé et du Commerce International

Cour de cassation (1re Ch. civ.). — 14 janvier 2009, Société Agrogabon c. Epoux Tek, D. 2009, p. 303, obs. I. Gallmeister

Mots clés: JUGEMENT ET ACTE ETRANGERS; Exequatur; Interdiction de révision; Condamnation pécuniaire; Justification

Domaines: Droit

Louis d'Avout. Exequatur et révision au fond du jugement étranger. Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2009, 02, pp.331. ⟨halshs-02238387⟩