De la preuve de l'exception de litispendance en cas de saisine le même jour de deux juridictions - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé Année : 2008

De la preuve de l'exception de litispendance en cas de saisine le même jour de deux juridictions

Résumé

Cour de cassation (1re Ch. civ.). - 11 juin 2008, M. Klammers c. Mme Léman, D. 2008, p. 1773, RTD. civ. 2008, p. 723, obs. R. Perrot

Mots clés

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02238370, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02238370 , version 1

Citer

Bertrand Ancel. De la preuve de l'exception de litispendance en cas de saisine le même jour de deux juridictions. Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2008, 04, pp.859. ⟨halshs-02238370⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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