Les enfants recueillis par kafala originaires de pays prohibant l'adoption ne peuvent faire l'objet d'une adoption en France

Paul Lagarde (1, 2)

1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

Cour de cassation (1re Ch. civ.). - 9 juillet 2008, Procureur près la Cour d'appel de Limoges c. Mme Y., RTD. civ. 2008, p. 665, obs. J. Hauser, AJ famille 2008, p. 394, obs. A. Boiché

Mots clés: Adoption plénière; Consentement; Loi personnelle de l'adopté; Ordre public; Adoption; Loi ignorant l'adoption; Kafala

Domaines: Droit

Paul Lagarde. Les enfants recueillis par kafala originaires de pays prohibant l'adoption ne peuvent faire l'objet d'une adoption en France. Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2008, 04, pp.828. ⟨halshs-02238367⟩