De la reconnaissance d'un jugement de divorce étranger rendu par défaut

Bertrand Ancel

Article dans une revue Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé Année : 2008

De la reconnaissance d'un jugement de divorce étranger rendu par défaut

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Bertrand Ancel

Fonction : Auteur
PersonId : 1137294

Université Panthéon-Assas

Institut de Droit Comparé

Résumé

Cour de cassation (1re Ch. civ.). - 23 janvier 2008, Mme Y. Langlet, ép. Cuningham c. M. P. Cuningham

Mots clés

JUGEMENT ET ACTE ETRANGERS ORDRE PUBLIC Reconnaissance Action en inopposabilité Divorce Compétence Jugement de divorce Jugement étranger Opposabilité Jugement par défaut

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr De la reconnaissance d'un jugement de divorce étranger rendu par défaut
Résumé	fr Cour de cassation (1re Ch. civ.). - 23 janvier 2008, Mme Y. Langlet, ép. Cuningham c. M. P. Cuningham
Auteur(s)	Bertrand Ancel ^{1, 2} 1 UP2 - Université Panthéon-Assas ( 44614 ) - 12 place Panthéon - 75005 Paris - France 2 IDC - Institut de Droit Comparé ( 561230 ) - UNIVERSITE PARIS 2 - 28, rue saint Guillaume 75007 PARIS - France Université Panthéon-Assas EA 3046 ( 44614 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2008-09-15
Nom de la revue	Rev. crit. DIP - Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé (ISSN : 0035-0958, ISSN électronique : 2114-5156) Sirey [1934-1997] - Dalloz [1998-....] Publié par Sirey [1934-1997] - Dalloz [1998-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Revue_critique_de_droit_international_prive-30.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2008-09-15
Numéro	03
Page/Identifiant	636
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVDIP/CHRON/2008/0048
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr JUGEMENT ET ACTE ETRANGERS, ORDRE PUBLIC, Reconnaissance, Action en inopposabilité, Divorce, Compétence, Jugement de divorce, Jugement étranger, Opposabilité, Jugement par défaut

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02238362

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 13:53:26

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 19:42:32

Dates et versions

halshs-02238362, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02238362 , version 1

Citer

Bertrand Ancel. De la reconnaissance d'un jugement de divorce étranger rendu par défaut. Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2008, 03, pp.636. ⟨halshs-02238362⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024

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