De l'immunité d'exécution contre les sociétés émanation d'un Etat

Mathias Audit

Article dans une revue Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé Année : 2008

De l'immunité d'exécution contre les sociétés émanation d'un Etat

(1, 2)

1
2

Mathias Audit

Fonction : Auteur
PersonId : 784899
IdRef : 060565322

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

Mots clés

IMMUNITE Immunité des Etats Immunité d'exécution Emanation d'Etat Dépendance fonctionnelle

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr De l'immunité d'exécution contre les sociétés émanation d'un Etat
Auteur(s)	Mathias Audit ^{1, 2} 1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ( 7550 ) - 12 place du Panthéon, 75231 Paris Cedex 05 - France 2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc ( 110294 ) - Sainte Barbe 4 rue Valette 75005 Paris - France Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne UR4150 ( 7550 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2008-06-15
Nom de la revue	Rev. crit. DIP - Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé (ISSN : 0035-0958, ISSN électronique : 2114-5156) Sirey [1934-1997] - Dalloz [1998-....] Publié par Sirey [1934-1997] - Dalloz [1998-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Revue_critique_de_droit_international_prive-30.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2008-06-15
Numéro	02
Page/Identifiant	303
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVDIP/CHRON/2008/0026
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr IMMUNITE, Immunité des Etats, Immunité d'exécution, Emanation d'Etat, Dépendance fonctionnelle

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02238351

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 13:53:15

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 19:42:32

Dates et versions

halshs-02238351, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02238351 , version 1

Citer

Mathias Audit. De l'immunité d'exécution contre les sociétés émanation d'un Etat. Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2008, 02, pp.303. ⟨halshs-02238351⟩

Exporter

BibTeX TEI Dublin Core DC Terms EndNote Datacite

Collections

UNIV-PARIS1 IRJS

65 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

De l'immunité d'exécution contre les sociétés émanation d'un Etat

Mots clés

Domaines

Dates et versions

Identifiants

Citer

Exporter

Collections

Partager