Des conflits de lois en matière de forme des dispositions testamentaires

Paul Lagarde

Article dans une revue Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé Année : 2008

Des conflits de lois en matière de forme des dispositions testamentaires

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Paul Lagarde

Fonction : Auteur
PersonId : 1051853
IdRef : 026960508

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

Résumé

Cour de cassation (1re Ch. civ.). - 14 novembre 2007, Mme Y. A. c. Mme Z., D. 2007, p. 3076

Mots clés

SUCCESSION Testament Forme Convention de La Haye du 5 octobre 1961 Domicile du testateur

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Des conflits de lois en matière de forme des dispositions testamentaires
Résumé	fr Cour de cassation (1re Ch. civ.). - 14 novembre 2007, Mme Y. A. c. Mme Z., D. 2007, p. 3076
Auteur(s)	Paul Lagarde ^{1, 2} 1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ( 7550 ) - 12 place du Panthéon, 75231 Paris Cedex 05 - France 2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc ( 110294 ) - Sainte Barbe 4 rue Valette 75005 Paris - France Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne UR4150 ( 7550 )
Audience	Internationale
Date de publication	2008-06-15
Numéro	02
Page/Identifiant	263
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVDIP/CHRON/2008/0021
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2008-06-15
Nom de la revue	Rev. crit. DIP - Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé (ISSN : 0035-0958, ISSN électronique : 2114-5156) Sirey [1934-1997] - Dalloz [1998-....] Publié par Sirey [1934-1997] - Dalloz [1998-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Revue_critique_de_droit_international_prive-30.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr SUCCESSION, Testament, Forme, Convention de La Haye du 5 octobre 1961, Domicile du testateur

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02238349

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 13:53:13

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 19:42:32

Dates et versions

halshs-02238349, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02238349 , version 1

Citer

Paul Lagarde. Des conflits de lois en matière de forme des dispositions testamentaires. Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2008, 02, pp.263. ⟨halshs-02238349⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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