Admission de l'exequatur en France d'une sentence arbitrale étrangère annulée

Sylvain Bollée (1, 2)

1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

Cour de cassation (1re Ch. civ.) 29 juin 2007, Société PT Putrabali Adyamulia c. Rena Holding, D. 2008, p. 1429, chron. L. Degos, RTD. com. 2007, p. 682, obs. E. Loquin

Mots clés: ARBITRAGE; JUGEMENT ET ACTE ETRANGERS; Sentence arbitrale; Exequatur; Sentence annulée; Convention de New York du 10 juin 1958

Domaines: Droit

Sylvain Bollée. Admission de l'exequatur en France d'une sentence arbitrale étrangère annulée. Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2008, 01, pp.109. ⟨halshs-02238345⟩