Définition de l'arbitrage international et exclusion des voies de recours

Dominique Bureau

Article dans une revue Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé Année : 2007

Définition de l'arbitrage international et exclusion des voies de recours

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Dominique Bureau

Fonction : Auteur
PersonId : 772321
IdRef : 073311863

Université Panthéon-Assas

Laboratoire de sociologie juridique

Résumé

Cour de cassation (1re Ch. civ.). - 13 mars 2007, Soc. Chefaro International BV c. S. Barrère et M. Cousin, D. 2007, p. 949, obs. X. Delpech

Mots clés

ARBITRAGE

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Définition de l'arbitrage international et exclusion des voies de recours
Résumé	fr Cour de cassation (1re Ch. civ.). - 13 mars 2007, Soc. Chefaro International BV c. S. Barrère et M. Cousin, D. 2007, p. 949, obs. X. Delpech
Auteur(s)	Dominique Bureau ^{1, 2} 1 UP2 - Université Panthéon-Assas ( 44614 ) - 12 place Panthéon - 75005 Paris - France 2 LSJ - Laboratoire de sociologie juridique ( 472858 ) - 1, rue d'Ulm - France Université Panthéon-Assas EA 3381 ( 44614 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2007-06-15
Nom de la revue	Rev. crit. DIP - Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé (ISSN : 0035-0958, ISSN électronique : 2114-5156) Sirey [1934-1997] - Dalloz [1998-....] Publié par Sirey [1934-1997] - Dalloz [1998-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Revue_critique_de_droit_international_prive-30.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2007-06-15
Numéro	02
Page/Identifiant	455
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVDIP/CHRON/2007/0032
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr ARBITRAGE

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02238314

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 13:52:34

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 19:42:32

Dates et versions

halshs-02238314, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02238314 , version 1

Citer

Dominique Bureau. Définition de l'arbitrage international et exclusion des voies de recours. Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2007, 02, pp.455. ⟨halshs-02238314⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

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