De la compatibilité des injonctions anti-suit avec le Règlement CE 44/2001

Laurence Usunier

Article dans une revue Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé Année : 2007

De la compatibilité des injonctions anti-suit avec le Règlement CE 44/2001

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Laurence Usunier

Fonction : Auteur
PersonId : 792191
IdRef : 113174519

Université de Cergy Pontoise

Laboratoire d'Etudes Juridiques Et Politique

Résumé

Chambre des Lords. - 21 février 2007, West Tankers Inc v. RAS Riunione Adriatica di Sicurtà SpA et autres

Mots clés

CONFLIT DE JURIDICTIONS PROCEDURE INTERNATIONALE Règlement du 22 décembre 2000 Injonction anti-suit Compatibilité

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr De la compatibilité des injonctions anti-suit avec le Règlement CE 44/2001
Résumé	fr Chambre des Lords. - 21 février 2007, West Tankers Inc v. RAS Riunione Adriatica di Sicurtà SpA et autres
Auteur(s)	Laurence Usunier ^{1, 2} 1 UCP - Université de Cergy Pontoise ( 300305 ) - 33 Boulevard du Port, 95011 Cergy-Pontoise Cedex - France Université Paris-Seine ( 531928 ) 2 LEJEP - Laboratoire d'Etudes Juridiques Et Politique ( 215528 ) - Faculté de droit - Université de Cergy-Pontoise, Site des Chênes 1, 33, boulevard du Port 95011 CERGY-PONTOISE CEDEX - France Université de Cergy Pontoise EA4458 ( 300305 ) ; Université Paris-Seine ( 531928 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2007-06-15
Nom de la revue	Rev. crit. DIP - Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé (ISSN : 0035-0958, ISSN électronique : 2114-5156) Sirey [1934-1997] - Dalloz [1998-....] Publié par Sirey [1934-1997] - Dalloz [1998-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Revue_critique_de_droit_international_prive-30.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2007-06-15
Numéro	02
Page/Identifiant	434
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVDIP/CHRON/2007/0031
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CONFLIT DE JURIDICTIONS, PROCEDURE INTERNATIONALE, Règlement du 22 décembre 2000, Injonction anti-suit, Compatibilité

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02238313

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 13:52:32

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 19:42:32

Dates et versions

halshs-02238313, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02238313 , version 1

Citer

Laurence Usunier. De la compatibilité des injonctions anti-suit avec le Règlement CE 44/2001. Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2007, 02, pp.434. ⟨halshs-02238313⟩

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Dernière date de mise à jour le 13/04/2024

De la compatibilité des injonctions anti-suit avec le Règlement CE 44/2001

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