Des vérifications auxquelles le juge est tenu de procéder pour accorder l'exequatur

Bertrand Ancel (1, 2)

1 UP2 - Université Panthéon-Assas
2 IDC - Institut de Droit Comparé

Cour de cassation (1re ch. civ.). - 20 février 2007, Cornelissen c. Avianca Inc. e. a., D. 2007, p. 1115, note L. d'Avout et S. Bollée

Mots clés: JUGEMENT ET ACTE ETRANGERS; Exequatur; Régularité du jugement étranger

Domaines: Droit

Bertrand Ancel. Des vérifications auxquelles le juge est tenu de procéder pour accorder l'exequatur. Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2007, 02, pp.420. ⟨halshs-02238312⟩