Conflit de lois : un cas de renvoi en matière de succession immobilière
Résumé
Cour de cassation (1re Ch. civ.). - 20 juin 2006, A. et G. Wildenstein c. Dame S. Roth-Wildenstein, D. 2007, p. 1710, note P. Courbe
Article Dans Une Revue
Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé
Année : 2007
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-13:52:27
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:42:32
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02238307 , version 1
Citer
Bertrand Ancel. Conflit de lois : un cas de renvoi en matière de succession immobilière. Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2007, 02, pp.383. ⟨halshs-02238307⟩
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