De la validité d'une sentence arbitrale au regard de l'ordre public posé par le droit communautaire de la concurrence

Sylvain Bollée (1, 2)

1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

Cour d'appel de Paris (1re Ch. civ.). - 18 novembre 2004, SA Thalès Air Défense c. GIE Euromissile, D. 2005, p. 3050, obs. T. Clay

Mots clés: Sentence arbitrale; Annulation; Ordre public; Concurrence; Arbitrage

Domaines: Droit

Sylvain Bollée. De la validité d'une sentence arbitrale au regard de l'ordre public posé par le droit communautaire de la concurrence. Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2006, 01, pp.104. ⟨halshs-02238260⟩