De l'application directe en France de la Convention de New York du 26 janvier 1990 sur les droits de l'enfant

Dominique Bureau (1, 2)

1 UP2 - Université Panthéon-Assas
2 LSJ - Laboratoire de sociologie juridique

Cour de cassation (1re Ch. civ.). - 18 mai (2 arrêts) et 14 juin 2005, D. 2005, p. 1909, note V. Egéa, RTD. civ. 2005, p. 556, obs. R. Encinas de Munagorri, RTD. civ. 2005, p. 585, obs. J. Hauser, RTD. civ. 2005, p. 627, obs. P. Théry, RTD. civ. 2005, p. 750, obs. P. Remy-Corlay, RDSS 2005, p. 814, étude C. Neirinck, D. 2005, p. 2125, note J. Lemouland, RTD. civ. 2005, p. 583, obs. J. Hauser, D. 2005, p. 2790, note F. Boulanger, D. 2006, p. 1487, chron. P. Courbe

Mots clés: TRAITE INTERNATIONAL; FAMILLE; AUTORITE PARENTALE; FILIATION; Application; Convention de New York du 26 janvier 1990; Application directe; Audition en justice; Enfant; Droits de l'enfant; Enlèvement international d'enfant; Action en retour; Danger; Intérêt de l'enfant; Filiation naturelle; Reconnaissance d'enfant naturel; Annulation; Transsexualisme

Domaines: Droit

Dominique Bureau. De l'application directe en France de la Convention de New York du 26 janvier 1990 sur les droits de l'enfant. Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2005, 04, pp.679. ⟨halshs-02238252⟩