De l'office du juge dans l'application de la loi étrangère et de la force probante d'un acte notarié étranger

Bertrand Ancel (1, 2)

1 UP2 - Université Panthéon-Assas
2 IDC - Institut de Droit Comparé

Cour de cassation (1re Ch. civ.) 28 juin 2005 et Cour de cassation (Ch. com.) 28 juin 2005, Mélanges Jestaz 2006, p. 417, note M. Nicod, D. 2005, p. 2853, note N. Bouche, RTD. com. 2005, p. 872, obs. P. Delebecque

Mots clés: CONFLIT DE LOIS; JUGEMENT ET ACTE ETRANGERS; Loi étrangère; Application; Office du juge; Recherche du droit positif; Acte authentique; Force probante; Loi de l'acte

Domaines: Droit

Bertrand Ancel. De l'office du juge dans l'application de la loi étrangère et de la force probante d'un acte notarié étranger. Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2005, 04, pp.645. ⟨halshs-02238249⟩