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De la nationalité d'un enfant confié à l'aide sociale à l'enfance

Résumé : Cour de cassation (1re Ch. civ.). - 18 mai 2005, Carlos G. P. c. Procureur général près la cour d'appel de Colmar, RDSS 2005, p. 683, obs. F. Monéger
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02238232
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Thursday, August 1, 2019 - 1:51:03 PM
Last modification on : Sunday, January 19, 2020 - 6:38:34 PM

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  • HAL Id : halshs-02238232, version 1

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Citation

Paul Lagarde. De la nationalité d'un enfant confié à l'aide sociale à l'enfance. Revue Critique de Droit International Privé, Dalloz, 2005, pp.447. ⟨halshs-02238232⟩

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