L'acte authentique établi à l'étranger

Pierre Callé

Article dans une revue Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé Année : 2005

L'acte authentique établi à l'étranger

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Pierre Callé

Fonction : Auteur
PersonId : 791399
IdRef : 073693464

Université Paris-Sud - Paris 11

Institut Droit Ethique Patrimoine

Résumé

Validité et exécution en France

Mots clés

JUGEMENT ET ACTE ETRANGERS Acte authentique Efficacité Réception Validité et exécution

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr L'acte authentique établi à l'étranger
Résumé	fr Validité et exécution en France
Auteur(s)	Pierre Callé ^{1, 2} 1 UP11 - Université Paris-Sud - Paris 11 ( 92966 ) - Bâtiment 300 - 91405 Orsay cedex - France 2 IDEP - Institut Droit Ethique Patrimoine ( 500285 ) - Faculté Jean Monnet 54, Boulevard Desgranges 92331 SCEAUX - France Université Paris-Sud - Paris 11 ( 92966 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2005-09-15
Nom de la revue	Rev. crit. DIP - Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé (ISSN : 0035-0958, ISSN électronique : 2114-5156) Sirey [1934-1997] - Dalloz [1998-....] Publié par Sirey [1934-1997] - Dalloz [1998-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Revue_critique_de_droit_international_prive-30.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2005-09-15
Numéro	03
Page/Identifiant	377
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVDIP/CHRON/2005/0037
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr JUGEMENT ET ACTE ETRANGERS, Acte authentique, Efficacité, Réception, Validité et exécution

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02238231

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 13:51:02

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 19:42:32

Dates et versions

halshs-02238231, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02238231 , version 1

Citer

Pierre Callé. L'acte authentique établi à l'étranger. Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2005, 03, pp.377. ⟨halshs-02238231⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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