Rejet des répudiations musulmanes

Petra Hammje (1, 2)

1 UN - Université de Nantes
2 IRDP - Institut de recherche en droit privé

Cour de cassation (1re Ch. civ.). - 17 février 2004, D. 2004, p. 824, concl. F. Cavarroc, p. 815, chron. P. Courbe, AJ famille 2004, p. 140, obs. S. David, RTD. civ. 2004, p. 367, obs. J. Marguénaud

Mots clés: JUGEMENT ET ACTE ETRANGERS; DROIT ET LIBERTE FONDAMENTAUX; Répudiation; Reconnaissance; Egalité des époux; Ordre public; Divorce; Exequatur; Non-discrimination

Domaines: Droit

Petra Hammje. Rejet des répudiations musulmanes. Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2004, 02, pp.423. ⟨halshs-02238194⟩