De la compétence du juge saisi avant le décès du défendeur

Paul Lagarde

Article dans une revue Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé Année : 2004

De la compétence du juge saisi avant le décès du défendeur

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Paul Lagarde

Fonction : Auteur
PersonId : 1051853
IdRef : 026960508

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

Résumé

Cour de cassation (1re Ch. civ.). - 17 juin 2003, BNP Paribas Suisse c. consorts El K., AJ famille 2003, p. 353, obs. S.D.B.

Mots clés

CONFLIT DE JURIDICTIONS SUCCESSION Compétence internationale Interruption d'instance Décès du défendeur Succession ouverte à l'étranger Renonciation Succession française Effet en France Caution

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr De la compétence du juge saisi avant le décès du défendeur
Résumé	fr Cour de cassation (1re Ch. civ.). - 17 juin 2003, BNP Paribas Suisse c. consorts El K., AJ famille 2003, p. 353, obs. S.D.B.
Auteur(s)	Paul Lagarde ^{1, 2} 1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ( 7550 ) - 12 place du Panthéon, 75231 Paris Cedex 05 - France 2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc ( 110294 ) - Sainte Barbe 4 rue Valette 75005 Paris - France Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne UR4150 ( 7550 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2004-06-15
Nom de la revue	Rev. crit. DIP - Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé (ISSN : 0035-0958, ISSN électronique : 2114-5156) Sirey [1934-1997] - Dalloz [1998-....] Publié par Sirey [1934-1997] - Dalloz [1998-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Revue_critique_de_droit_international_prive-30.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2004-06-15
Numéro	02
Page/Identifiant	403
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVDIP/CHRON/2004/0025
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CONFLIT DE JURIDICTIONS, SUCCESSION, Compétence internationale, Interruption d'instance, Décès du défendeur, Succession ouverte à l'étranger, Renonciation, Succession française, Effet en France, Caution

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Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 13:50:18

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 19:42:32

Dates et versions

halshs-02238192, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02238192 , version 1

Citer

Paul Lagarde. De la compétence du juge saisi avant le décès du défendeur. Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2004, 02, pp.403. ⟨halshs-02238192⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

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