Du nom d'un mineur européen disposant d'une double nationalité

Paul Lagarde (1, 2)

1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

Cour de justice des Communautés européennes. - 2 octobre 2003, Carlos Garcia Avello c. État belge, D. 2004, p. 1476, note M. Audit, RTD. civ. 2004, p. 62, obs. J. Hauser, RTD eur. 2004, p. 559, note A. Iliopoulou

Mots clés: ETAT CIVIL; COMMUNAUTE EUROPEENNE ET UNION EUROPEENNE; DROIT ET LIBERTE FONDAMENTAUX; Nom et prénom; Changement; Double nationalité; Libre circulation des personnes; Libre circulation; Nom; Non-discrimination

Domaines: Droit

Paul Lagarde. Du nom d'un mineur européen disposant d'une double nationalité. Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2004, 01, pp.184. ⟨halshs-02238186⟩