La loi applicable à certains droits sur des titres détenus auprès d'un intermédiaire

Michel Germain; Catherine Kessedjian

Article dans une revue Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé Année : 2004

La loi applicable à certains droits sur des titres détenus auprès d'un intermédiaire

(1) , (1)

Michel Germain

Fonction : Auteur
PersonId : 779213
IdRef : 030044456

Université Panthéon-Assas

Catherine Kessedjian

Fonction : Auteur
PersonId : 784896
IdRef : 029044928

Université Panthéon-Assas

Résumé

Le projet de convention de La Haye de décembre 2002

Mots clés

SOCIETE Valeur mobilière Compte de titres Intermédiaire Transfert

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La loi applicable à certains droits sur des titres détenus auprès d'un intermédiaire
Résumé	fr Le projet de convention de La Haye de décembre 2002
Auteur(s)	Michel Germain ¹ , Catherine Kessedjian ¹ 1 UP2 - Université Panthéon-Assas ( 44614 ) - 12 place Panthéon - 75005 Paris - France
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2004-03-15
Nom de la revue	Rev. crit. DIP - Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé (ISSN : 0035-0958, ISSN électronique : 2114-5156) Sirey [1934-1997] - Dalloz [1998-....] Publié par Sirey [1934-1997] - Dalloz [1998-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Revue_critique_de_droit_international_prive-30.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2004-03-15
Numéro	01
Page/Identifiant	49
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVDIP/CHRON/2004/0002
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr SOCIETE, Valeur mobilière, Compte de titres, Intermédiaire, Transfert

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02238180

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 13:50:04

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 19:42:32

Dates et versions

halshs-02238180, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02238180 , version 1

Citer

Michel Germain, Catherine Kessedjian. La loi applicable à certains droits sur des titres détenus auprès d'un intermédiaire. Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2004, 01, pp.49. ⟨halshs-02238180⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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