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Du retour d'un enfant marocain chez son père malgré l'ordonnance de non-conciliation fixant sa résidence chez sa mère en France

Résumé : Cour de cassation (1re Ch. civ.). - 9 juillet 2002, Mme M. c. M. A., AJ famille 2002, p. 345, obs. S.D.B.
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Contributor : Projet Droit2hal Connect in order to contact the contributor
Submitted on : Thursday, August 1, 2019 - 1:24:55 PM
Last modification on : Wednesday, June 9, 2021 - 10:00:34 AM

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  • HAL Id : halshs-02238153, version 1

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Estelle Gallant. Du retour d'un enfant marocain chez son père malgré l'ordonnance de non-conciliation fixant sa résidence chez sa mère en France. Revue Critique de Droit International Privé, Dalloz, 2003, pp.466. ⟨halshs-02238153⟩

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