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De la force probante d'un extrait de naissance délivré par une ambassade étrangère à Paris

Résumé : Cour de cassation (1re Ch. civ.). - 25 février 2003, Mme F. Manneh c. Procureur général
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02238151
Contributor : Projet Droit2HAL Connect in order to contact the contributor
Submitted on : Thursday, August 1, 2019 - 1:24:53 PM
Last modification on : Friday, June 24, 2022 - 4:15:47 AM

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  • HAL Id : halshs-02238151, version 1

Citation

Bertrand Ancel. De la force probante d'un extrait de naissance délivré par une ambassade étrangère à Paris. Revue Critique de Droit International Privé, Dalloz, 2003, pp.437. ⟨halshs-02238151⟩

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