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Journal articles

De la loi applicable aux formes du mariage célébré à l'étranger

Bertrand Ancel 1, 2
1 UP2 - Université Panthéon-Assas
2 IDC - Institut de Droit Comparé
Résumé : Cour d'appel de Paris. - 21 décembre 2001, Dame T. c Ministère public
Mots-clés : MARIAGE Célébration Célébration à l'étranger Loi du lieu de célébration Mariage coutumier
Document type :
Journal articles
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02238128
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Thursday, August 1, 2019 - 1:24:22 PM
Last modification on : Friday, August 2, 2019 - 2:30:48 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02238128, version 1

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Citation

Bertrand Ancel. De la loi applicable aux formes du mariage célébré à l'étranger. Revue Critique de Droit International Privé, Dalloz, 2002, pp.681. ⟨halshs-02238128⟩

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