De la fraude au jugement et de l'inconciliabilité de décisions pour faire échec à l'exequatur

Bertrand Ancel

Article dans une revue Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé Année : 2002

De la fraude au jugement et de l'inconciliabilité de décisions pour faire échec à l'exequatur

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Bertrand Ancel

Fonction : Auteur
PersonId : 1137294

Université Panthéon-Assas

Institut de Droit Comparé

Résumé

Cour de cassation (1re Ch. Civ.). - 29 janvier 2002, M. X. c. Cabinet Y.

Mots clés

JUGEMENT ET ACTE ETRANGERS ORDRE PUBLIC Reconnaissance Convention de Bruxelles du 27 septembre 1968 Exequatur Fraude au jugement Recevabilité Défendeur défaillant

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr De la fraude au jugement et de l'inconciliabilité de décisions pour faire échec à l'exequatur
Résumé	fr Cour de cassation (1re Ch. Civ.). - 29 janvier 2002, M. X. c. Cabinet Y.
Auteur(s)	Bertrand Ancel ^{1, 2} 1 UP2 - Université Panthéon-Assas ( 44614 ) - 12 place Panthéon - 75005 Paris - France 2 IDC - Institut de Droit Comparé ( 561230 ) - UNIVERSITE PARIS 2 - 28, rue saint Guillaume 75007 PARIS - France Université Panthéon-Assas EA 3046 ( 44614 )
Date de production/écriture	2002-09-16
Nom de la revue	Rev. crit. DIP - Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé (ISSN : 0035-0958, ISSN électronique : 2114-5156) Sirey [1934-1997] - Dalloz [1998-....] Publié par Sirey [1934-1997] - Dalloz [1998-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Revue_critique_de_droit_international_prive-30.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2002-09-16
Numéro	03
Page/Identifiant	573
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVDIP/CHRON/2002/0059
Langue du document	Français
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr JUGEMENT ET ACTE ETRANGERS, ORDRE PUBLIC, Reconnaissance, Convention de Bruxelles du 27 septembre 1968, Exequatur, Fraude au jugement, Recevabilité, Défendeur défaillant

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Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 13:24:19

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 19:42:32

Dates et versions

halshs-02238124, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02238124 , version 1

Citer

Bertrand Ancel. De la fraude au jugement et de l'inconciliabilité de décisions pour faire échec à l'exequatur. Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2002, 03, pp.573. ⟨halshs-02238124⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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