Contrôle de constitutionnalité de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur l'enlèvement international d'enfants par la Cour constitutionnelle d'Italie

Bertrand Ancel (1, 2)

1 UP2 - Université Panthéon-Assas
2 IDC - Institut de Droit Comparé

Cour constitutionnelle d'Italie. - 6 juillet 2001

Mots clés: AUTORITE PARENTALE; TRAITE INTERNATIONAL; Enlèvement international d'enfant; Convention de La Haye du 25 octobre 1980; Contrôle de constitutionnalité; Italie; Hiérarchie des normes

Domaines: Droit

Bertrand Ancel. Contrôle de constitutionnalité de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur l'enlèvement international d'enfants par la Cour constitutionnelle d'Italie. Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2002, 02, pp.346. ⟨halshs-02238117⟩