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Contrôle de constitutionnalité de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur l'enlèvement international d'enfants par la Cour constitutionnelle d'Italie

Résumé : Cour constitutionnelle d'Italie. - 6 juillet 2001
Document type :
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02238117
Contributor : Projet Droit2HAL Connect in order to contact the contributor
Submitted on : Thursday, August 1, 2019 - 1:24:08 PM
Last modification on : Friday, June 24, 2022 - 4:15:51 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02238117, version 1

Citation

Bertrand Ancel. Contrôle de constitutionnalité de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur l'enlèvement international d'enfants par la Cour constitutionnelle d'Italie. Revue Critique de Droit International Privé, Dalloz, 2002, pp.346. ⟨halshs-02238117⟩

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