Vers un procès civil universel ? Les règles transnationales de procédure civile de l'american law institute

Emmanuel Jeuland

Article dans une revue Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé Année : 2002

Vers un procès civil universel ? Les règles transnationales de procédure civile de l'american law institute

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Emmanuel Jeuland

Fonction : Auteur
PersonId : 1051798

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

Résumé

sous la direction de Ph. Fouchard, Editions Panthéon-Assas, 2001.

Mots clés

DROIT COMPARE PROCEDURE INTERNATIONALE Etats Unis American law institute Règle transnationale de procédure civile Généralités Procès civil universel

Domaines

Droit

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Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Vers un procès civil universel ? Les règles transnationales de procédure civile de l'american law institute
Résumé	fr sous la direction de Ph. Fouchard, Editions Panthéon-Assas, 2001.
Auteur(s)	Emmanuel Jeuland ^{1, 2} 1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ( 7550 ) - 12 place du Panthéon, 75231 Paris Cedex 05 - France 2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc ( 110294 ) - Sainte Barbe 4 rue Valette 75005 Paris - France Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne UR4150 ( 7550 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2002-03-15
Nom de la revue	Rev. crit. DIP - Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé (ISSN : 0035-0958, ISSN électronique : 2114-5156) Sirey [1934-1997] - Dalloz [1998-....] Publié par Sirey [1934-1997] - Dalloz [1998-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Revue_critique_de_droit_international_prive-30.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2002-03-15
Numéro	01
Page/Identifiant	240
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVDIP/CHRON/2002/0026
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr DROIT COMPARE, PROCEDURE INTERNATIONALE, Etats Unis, American law institute, Règle transnationale de procédure civile, Généralités, Procès civil universel

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Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 13:24:01

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 19:42:32

Dates et versions

halshs-02238114, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02238114 , version 1

Citer

Emmanuel Jeuland. Vers un procès civil universel ? Les règles transnationales de procédure civile de l'american law institute. Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2002, 01, pp.240. ⟨halshs-02238114⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024

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