La désunion européenne : le Règlement dit « Bruxelles II »

Bertrand Ancel

Article dans une revue Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé Année : 2001

La désunion européenne : le Règlement dit « Bruxelles II »

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2

Bertrand Ancel

Fonction : Auteur
PersonId : 1137294

Université Panthéon-Assas

Institut de Droit Comparé

Mots clés

DIVORCE JUGEMENT ET ACTE ETRANGERS AUTORITE PARENTALE Responsabilité parentale Compétence Exécution des jugements Règlement CE du 29 mai 2000

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La désunion européenne : le Règlement dit « Bruxelles II »
Auteur(s)	Bertrand Ancel ^{1, 2} 1 UP2 - Université Panthéon-Assas ( 44614 ) - 12 place Panthéon - 75005 Paris - France 2 IDC - Institut de Droit Comparé ( 561230 ) - UNIVERSITE PARIS 2 - 28, rue saint Guillaume 75007 PARIS - France Université Panthéon-Assas EA 3046 ( 44614 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2001-09-14
Nom de la revue	Rev. crit. DIP - Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé (ISSN : 0035-0958, ISSN électronique : 2114-5156) Sirey [1934-1997] - Dalloz [1998-....] Publié par Sirey [1934-1997] - Dalloz [1998-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Revue_critique_de_droit_international_prive-30.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2001-09-14
Numéro	03
Page/Identifiant	403
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVDIP/CHRON/2001/0035
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr DIVORCE, JUGEMENT ET ACTE ETRANGERS, AUTORITE PARENTALE, Responsabilité parentale, Compétence, Exécution des jugements, Règlement CE du 29 mai 2000

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02238089

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 13:23:36

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 19:42:32

Dates et versions

halshs-02238089, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02238089 , version 1

Citer

Bertrand Ancel. La désunion européenne : le Règlement dit « Bruxelles II ». Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2001, 03, pp.403. ⟨halshs-02238089⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

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