L'applicabilité directe des actes unilatéraux des organisations internationales et le juge judiciaire

Clotilde Deffigier

Article dans une revue Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé Année : 2001

L'applicabilité directe des actes unilatéraux des organisations internationales et le juge judiciaire

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Clotilde Deffigier

Fonction : Auteur
PersonId : 914117

Université de Limoges

Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques

Mots clés

TRAITE INTERNATIONAL Application Organisation internationale Acte unilatéral Effet direct

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr L'applicabilité directe des actes unilatéraux des organisations internationales et le juge judiciaire
Auteur(s)	Clotilde Deffigier ^{1, 2} 1 UNILIM - Université de Limoges ( 5928 ) - 33 rue François Mitterrand BP23204 87032 Limoges - France 2 OMIJ - Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques ( 73957 ) - Faculté de Droit et des Sciences économiques 5 Rue Felix Eboué 87031 LIMOGES CEDEX 1 - France Gouvernance des Institutions et des Organisations ( 1003511 ) ; Université de Limoges ( 5928 )
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2001-03-15
Numéro	01
Page/Identifiant	43
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVDIP/CHRON/2001/0002
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2001-03-15
Nom de la revue	Rev. crit. DIP - Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé (ISSN : 0035-0958, ISSN électronique : 2114-5156) Sirey [1934-1997] - Dalloz [1998-....] Publié par Sirey [1934-1997] - Dalloz [1998-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Revue_critique_de_droit_international_prive-30.htm
Vulgarisation	Non
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr TRAITE INTERNATIONAL, Application, Organisation internationale, Acte unilatéral, Effet direct

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02238076

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 13:23:25

Dernière modification le : dimanche 7 mai 2023 à 03:57:19

Dates et versions

halshs-02238076, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02238076 , version 1

Citer

Clotilde Deffigier. L'applicabilité directe des actes unilatéraux des organisations internationales et le juge judiciaire. Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2001, 01, pp.43. ⟨halshs-02238076⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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