De l'opposabilité d'une saisie conservatoire dans le cadre d'une faillite internationale

Bertrand Ancel

Article dans une revue Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé Année : 2000

De l'opposabilité d'une saisie conservatoire dans le cadre d'une faillite internationale

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Bertrand Ancel

Fonction : Auteur
PersonId : 1137294

Université Panthéon-Assas

Institut de Droit Comparé

Résumé

Cour de cassation (1re Ch. civ.). - 22 février 2000, Transitas Internationale Spediteur c. G. Kafer, K. Weiss et autres

Mots clés

PROCEDURE COLLECTIVE VOIE D'EXECUTION Faillite internationale Saisie conservatoire Opposabilité Loi étrangère Mesure conservatoire

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr De l'opposabilité d'une saisie conservatoire dans le cadre d'une faillite internationale
Résumé	fr Cour de cassation (1re Ch. civ.). - 22 février 2000, Transitas Internationale Spediteur c. G. Kafer, K. Weiss et autres
Auteur(s)	Bertrand Ancel ^{1, 2} 1 UP2 - Université Panthéon-Assas ( 44614 ) - 12 place Panthéon - 75005 Paris - France 2 IDC - Institut de Droit Comparé ( 561230 ) - UNIVERSITE PARIS 2 - 28, rue saint Guillaume 75007 PARIS - France Université Panthéon-Assas EA 3046 ( 44614 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2000-12-15
Nom de la revue	Rev. crit. DIP - Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé (ISSN : 0035-0958, ISSN électronique : 2114-5156) Sirey [1934-1997] - Dalloz [1998-....] Publié par Sirey [1934-1997] - Dalloz [1998-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Revue_critique_de_droit_international_prive-30.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2000-12-15
Numéro	04
Page/Identifiant	778
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVDIP/CHRON/2000/0067
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr PROCEDURE COLLECTIVE, VOIE D'EXECUTION, Faillite internationale, Saisie conservatoire, Opposabilité, Loi étrangère, Mesure conservatoire

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02238069

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 13:23:12

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 19:42:32

Dates et versions

halshs-02238069, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02238069 , version 1

Citer

Bertrand Ancel. De l'opposabilité d'une saisie conservatoire dans le cadre d'une faillite internationale. Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2000, 04, pp.778. ⟨halshs-02238069⟩

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Dernière date de mise à jour le 13/04/2024

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