Le contentieux de la coopération des autorités centrales dans le cadre des conventions de La Haye

Sabine Corneloup

Article dans une revue Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé Année : 2000

Le contentieux de la coopération des autorités centrales dans le cadre des conventions de La Haye

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Sabine Corneloup

Fonction : Auteur
PersonId : 792242
IdRef : 069662819

Université Panthéon-Assas

Centre de Recherche de Droit International Privé et du Commerce International

Résumé

Compétence administrative ou judiciaire ?

Mots clés

TRAITE INTERNATIONAL Coopération internationale Convention de La Haye Autorité centrale Contentieux

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Le contentieux de la coopération des autorités centrales dans le cadre des conventions de La Haye
Résumé	fr Compétence administrative ou judiciaire ?
Auteur(s)	Sabine Corneloup ^{1, 2} 1 UP2 - Université Panthéon-Assas ( 44614 ) - 12 place Panthéon - 75005 Paris - France 2 CRDI - Centre de Recherche de Droit International Privé et du Commerce International ( 561193 ) - Université Paris 2, 12 Place du Panthéon 75231 PARIS - France Université Panthéon-Assas EA 4401 ( 44614 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2000-12-15
Nom de la revue	Rev. crit. DIP - Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé (ISSN : 0035-0958, ISSN électronique : 2114-5156) Sirey [1934-1997] - Dalloz [1998-....] Publié par Sirey [1934-1997] - Dalloz [1998-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Revue_critique_de_droit_international_prive-30.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2000-12-15
Numéro	04
Page/Identifiant	641
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVDIP/CHRON/2000/0059
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr TRAITE INTERNATIONAL, Coopération internationale, Convention de La Haye, Autorité centrale, Contentieux

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02238066

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 13:23:10

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 19:42:32

Dates et versions

halshs-02238066, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02238066 , version 1

Citer

Sabine Corneloup. Le contentieux de la coopération des autorités centrales dans le cadre des conventions de La Haye. Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2000, 04, pp.641. ⟨halshs-02238066⟩

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Dernière date de mise à jour le 05/05/2024

Le contentieux de la coopération des autorités centrales dans le cadre des conventions de La Haye

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