Incompétence de la juridiction administrative pour connaître de la situation juridique des agents non titulaires recrutés à l'étranger

Sophie Lemaire

Article dans une revue Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé Année : 2000

Incompétence de la juridiction administrative pour connaître de la situation juridique des agents non titulaires recrutés à l'étranger

(1)

Sophie Lemaire

Fonction : Auteur
PersonId : 777318
IdRef : 057681015

Centre de recherche Droit Dauphine

Résumé

Conseil d'État. - 19 novembre 1999, Constantin Tegos, AJFP 2000, p. 10, obs. F. Berguin ; RFDA 2000, p. 833, concl. J. Arrighi de Casanova

Mots clés

TRAVAIL Contrat de travail Compétence Etranger Recrutement local

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Incompétence de la juridiction administrative pour connaître de la situation juridique des agents non titulaires recrutés à l'étranger
Résumé	fr Conseil d'État. - 19 novembre 1999, Constantin Tegos, AJFP 2000, p. 10, obs. F. Berguin ; RFDA 2000, p. 833, concl. J. Arrighi de Casanova
Auteur(s)	Sophie Lemaire ¹ 1 Cr2D - Centre de recherche Droit Dauphine ( 408024 ) - Université Paris-DauphinePlace du Maréchal de Lattre de Tassigny75 775 Paris Cedex 16 - France Université Paris Dauphine-PSL ( 300302 ) ; Université Paris Sciences et Lettres ( 564132 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique EA 367 ( 441569 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2000-09-15
Nom de la revue	Rev. crit. DIP - Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé (ISSN : 0035-0958, ISSN électronique : 2114-5156) Sirey [1934-1997] - Dalloz [1998-....] Publié par Sirey [1934-1997] - Dalloz [1998-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Revue_critique_de_droit_international_prive-30.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2000-09-15
Numéro	03
Page/Identifiant	409
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVDIP/CHRON/2000/0043
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr TRAVAIL, Contrat de travail, Compétence, Etranger, Recrutement local

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02238059

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 13:23:01

Dernière modification le : vendredi 19 avril 2024 à 16:18:58

Dates et versions

halshs-02238059, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02238059 , version 1

Citer

Sophie Lemaire. Incompétence de la juridiction administrative pour connaître de la situation juridique des agents non titulaires recrutés à l'étranger. Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2000, 03, pp.409. ⟨halshs-02238059⟩

Exporter

BibTeX TEI Dublin Core DC Terms EndNote Datacite

Collections

CNRS UNIV-DAUPHINE CR2D-DAUPHINE PSL

27 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

Incompétence de la juridiction administrative pour connaître de la situation juridique des agents non titulaires recrutés à l'étranger

Résumé

Mots clés

Domaines

Dates et versions

Identifiants

Citer

Exporter

Collections

Partager