De l'imputation et des modalités de réduction des libéralités à cause de mort réalisées au moyen d'un trust entre vifs

Marie Goré (1, 2)

1 UP2 - Université Panthéon-Assas
2 IDC - Institut de Droit Comparé

Cour d'appel de Paris (1re Ch. G). - 7 avril 1999, Consorts Zieseniss c. Ch. Zieseniss et autres, D. 1999, p. 683, note Y. Lequette, RTD. civ. 1999, p. 682, obs. J. Patarin

Mots clés: SUCCESSION; Réserve héréditaire; Trust; Imputation; Révocabilité

Domaines: Droit

Marie Goré. De l'imputation et des modalités de réduction des libéralités à cause de mort réalisées au moyen d'un trust entre vifs. Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 1999, 04, pp.685. ⟨halshs-02238039⟩