Du rôle du juge dans l'application de la loi étrangère

Bertrand Ancel

Article dans une revue Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé Année : 1999

Du rôle du juge dans l'application de la loi étrangère

(1, 2)

1
2

Bertrand Ancel

Fonction : Auteur
PersonId : 1137294

Université Panthéon-Assas

Institut de Droit Comparé

Résumé

Cour de cassation (1re Ch. civ.). - 24 novembre et 8 décembre 1998

Mots clés

CONFLIT DE LOIS Loi étrangère Application Office du juge Solution effective

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Du rôle du juge dans l'application de la loi étrangère
Résumé	fr Cour de cassation (1re Ch. civ.). - 24 novembre et 8 décembre 1998
Auteur(s)	Bertrand Ancel ^{1, 2} 1 UP2 - Université Panthéon-Assas ( 44614 ) - 12 place Panthéon - 75005 Paris - France 2 IDC - Institut de Droit Comparé ( 561230 ) - UNIVERSITE PARIS 2 - 28, rue saint Guillaume 75007 PARIS - France Université Panthéon-Assas EA 3046 ( 44614 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	1999-03-15
Nom de la revue	Rev. crit. DIP - Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé (ISSN : 0035-0958, ISSN électronique : 2114-5156) Sirey [1934-1997] - Dalloz [1998-....] Publié par Sirey [1934-1997] - Dalloz [1998-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Revue_critique_de_droit_international_prive-30.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	1999-03-15
Numéro	01
Page/Identifiant	88
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVDIP/CHRON/1999/0004
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CONFLIT DE LOIS, Loi étrangère, Application, Office du juge, Solution effective

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02238020

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 13:22:22

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 19:42:32

Dates et versions

halshs-02238020, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02238020 , version 1

Citer

Bertrand Ancel. Du rôle du juge dans l'application de la loi étrangère. Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 1999, 01, pp.88. ⟨halshs-02238020⟩

Exporter

BibTeX TEI Dublin Core DC Terms EndNote Datacite

Collections

PANTHEON-ASSAS-UNIVERSITE

21 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

Du rôle du juge dans l'application de la loi étrangère

Résumé

Mots clés

Domaines

Dates et versions

Identifiants

Citer

Exporter

Collections

Partager