Office du juge dans la recherche de la teneur de la loi étrangère et régime de l'accord procédural

Pierre Mayer

Article dans une revue Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé Année : 1998

Office du juge dans la recherche de la teneur de la loi étrangère et régime de l'accord procédural

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Pierre Mayer

Fonction : Auteur
PersonId : 760423
IdRef : 030410789

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

Résumé

Cour de cassation (1re Ch. civ.) - 1er juillet 1997 (2 arrêts)

Mots clés

CONFLIT DE LOIS DIVORCE Loi applicable Preuve Office du juge Convention franco-marocaine du 10 août 1981

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Office du juge dans la recherche de la teneur de la loi étrangère et régime de l'accord procédural
Résumé	fr Cour de cassation (1re Ch. civ.) - 1er juillet 1997 (2 arrêts)
Auteur(s)	Pierre Mayer ^{1, 2} 1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ( 7550 ) - 12 place du Panthéon, 75231 Paris Cedex 05 - France 2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc ( 110294 ) - Sainte Barbe 4 rue Valette 75005 Paris - France Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne UR4150 ( 7550 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	1998-03-16
Nom de la revue	Rev. crit. DIP - Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé (ISSN : 0035-0958, ISSN électronique : 2114-5156) Sirey [1934-1997] - Dalloz [1998-....] Publié par Sirey [1934-1997] - Dalloz [1998-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Revue_critique_de_droit_international_prive-30.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	1998-03-16
Numéro	01
Page/Identifiant	60
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVDIP/CHRON/1998/0006
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CONFLIT DE LOIS, DIVORCE, Loi applicable, Preuve, Office du juge, Convention franco-marocaine du 10 août 1981

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https://shs.hal.science/halshs-02237990

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 13:21:47

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 19:42:32

Dates et versions

halshs-02237990, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02237990 , version 1

Citer

Pierre Mayer. Office du juge dans la recherche de la teneur de la loi étrangère et régime de l'accord procédural. Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 1998, 01, pp.60. ⟨halshs-02237990⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

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