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De la loi applicable à la résiliation ou à la résolution d'un contrat

Résumé : Cour de cassation (1re Ch. civ.). - 25 mai 1992, M. Sekkiou c. Soc. Oxy Métal.
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02237824
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Thursday, August 1, 2019 - 12:50:31 PM
Last modification on : Friday, August 2, 2019 - 2:39:25 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02237824, version 1

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Citation

Charles Jarrosson. De la loi applicable à la résiliation ou à la résolution d'un contrat. Revue Critique de Droit International Privé, Dalloz, 1992, pp.689. ⟨halshs-02237824⟩

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