De la loi applicable au régime matrimonial d'époux mariés sans contrat

Georges Khairallah

Article dans une revue Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé Année : 1992

De la loi applicable au régime matrimonial d'époux mariés sans contrat

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Georges Khairallah

Fonction : Auteur
PersonId : 1137050

Université Panthéon-Assas

Institut de Droit Comparé

Résumé

Cour de cassation (1re Ch. civ.). - 9 octobre 1991, M. Diermeier c. Mme Rio et autres.

Mots clés

MARIAGE Régime matrimonial Loi applicable Volonté des époux Circonstance postérieure

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr De la loi applicable au régime matrimonial d'époux mariés sans contrat
Résumé	fr Cour de cassation (1re Ch. civ.). - 9 octobre 1991, M. Diermeier c. Mme Rio et autres.
Auteur(s)	Georges Khairallah ^{1, 2} 1 UP2 - Université Panthéon-Assas ( 44614 ) - 12 place Panthéon - 75005 Paris - France 2 IDC - Institut de Droit Comparé ( 561230 ) - UNIVERSITE PARIS 2 - 28, rue saint Guillaume 75007 PARIS - France Université Panthéon-Assas EA 3046 ( 44614 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	1992-09-15
Nom de la revue	Rev. crit. DIP - Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé (ISSN : 0035-0958, ISSN électronique : 2114-5156) Sirey [1934-1997] - Dalloz [1998-....] Publié par Sirey [1934-1997] - Dalloz [1998-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Revue_critique_de_droit_international_prive-30.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	1992-09-15
Numéro	03
Page/Identifiant	479
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVDIP/CHRON/1992/0060
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr MARIAGE, Régime matrimonial, Loi applicable, Volonté des époux, Circonstance postérieure

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Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 12:50:22

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 19:42:32

Dates et versions

halshs-02237816, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02237816 , version 1

Citer

Georges Khairallah. De la loi applicable au régime matrimonial d'époux mariés sans contrat. Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 1992, 03, pp.479. ⟨halshs-02237816⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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