Exequatur d'un jugement étranger frappé d'opposition

Catherine Kessedjian

Article dans une revue Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé Année : 1990

Exequatur d'un jugement étranger frappé d'opposition

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Catherine Kessedjian

Fonction : Auteur
PersonId : 784896
IdRef : 029044928

Université Panthéon-Assas

Laboratoire de Droit Civil

Résumé

Civ. 1ère, 31 janv. 1990, Amadou Oumarou c. Soc. Dragages et Travaux publics

Mots clés

JUGEMENT ET ACTE ETRANGERS Exequatur Procédure

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Exequatur d'un jugement étranger frappé d'opposition
Résumé	fr Civ. 1ère, 31 janv. 1990, Amadou Oumarou c. Soc. Dragages et Travaux publics
Auteur(s)	Catherine Kessedjian ^{1, 2} 1 UP2 - Université Panthéon-Assas ( 44614 ) - 12 place Panthéon - 75005 Paris - France 2 LDC - Laboratoire de Droit Civil ( 561236 ) - UNIVERSITE PARIS 2 12, place du Panthéon 75231 PARIS CEDEX 05 - France Université Panthéon-Assas EA 3384 ( 44614 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	1990-12-14
Nom de la revue	Rev. crit. DIP - Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé (ISSN : 0035-0958, ISSN électronique : 2114-5156) Sirey [1934-1997] - Dalloz [1998-....] Publié par Sirey [1934-1997] - Dalloz [1998-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Revue_critique_de_droit_international_prive-30.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	1990-12-14
Numéro	04
Page/Identifiant	748
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVDIP/CHRON/1990/0079
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr JUGEMENT ET ACTE ETRANGERS, Exequatur, Procédure

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https://shs.hal.science/halshs-02237750

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 12:49:05

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 19:42:32

Dates et versions

halshs-02237750, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02237750 , version 1

Citer

Catherine Kessedjian. Exequatur d'un jugement étranger frappé d'opposition. Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 1990, 04, pp.748. ⟨halshs-02237750⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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