Reconduite à la frontière : vie familiale et sursis à exécution

Dominique Turpin

Article dans une revue Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé Année : 1990

Reconduite à la frontière : vie familiale et sursis à exécution

(1)

Dominique Turpin

Fonction : Auteur
PersonId : 1022300

Université d'Auvergne - Clermont-Ferrand I

Résumé

CE, 29 juin 1990, nos 115687, 115971, 115900 et 115970

Mots clés

ETRANGER Reconduite à la frontière

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Reconduite à la frontière : vie familiale et sursis à exécution
Résumé	fr CE, 29 juin 1990, nos 115687, 115971, 115900 et 115970
Auteur(s)	Dominique Turpin ¹ 1 UdA - Université d'Auvergne - Clermont-Ferrand I ( 300267 ) - 49, Boulevard François-Mitterrand / CS 60032 / 63001 Clermont-Ferrand Cedex 1 - France
Langue du document	Français
Date de production/écriture	1990-12-14
Nom de la revue	Rev. crit. DIP - Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé (ISSN : 0035-0958, ISSN électronique : 2114-5156) Sirey [1934-1997] - Dalloz [1998-....] Publié par Sirey [1934-1997] - Dalloz [1998-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Revue_critique_de_droit_international_prive-30.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	1990-12-14
Numéro	04
Page/Identifiant	682
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVDIP/CHRON/1990/0073
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr ETRANGER, Reconduite à la frontière

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02237746

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 12:49:00

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 19:42:32

Dates et versions

halshs-02237746, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02237746 , version 1

Citer

Dominique Turpin. Reconduite à la frontière : vie familiale et sursis à exécution. Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 1990, 04, pp.682. ⟨halshs-02237746⟩

Exporter

BibTeX TEI Dublin Core DC Terms EndNote Datacite

Collections

PRES_CLERMONT

21 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

Reconduite à la frontière : vie familiale et sursis à exécution

Résumé

Mots clés

Domaines

Dates et versions

Identifiants

Citer

Exporter

Collections

Partager