Du droit applicable à un contrat de travail qui exclut le droit français sans en élire aucun autre

Vincent Heuzé (1, 2)

1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

Angers, 18 mai 1989, Soc. Minéo c. Albert

Mots clés: TRAVAIL; Contrat de travail; Loi applicable; Clause d'exclusion du droit français; Rattachement

Domaines: Droit

Vincent Heuzé. Du droit applicable à un contrat de travail qui exclut le droit français sans en élire aucun autre. Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 1990, 03, pp.501. ⟨halshs-02237738⟩