Retraite surcomplémentaire * Régime à prestations définies * Présence dans l'entreprise au moment du départ à la retraite * Droit communautaire * Réforme

Francis Kessler (1, 2)

1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

Observations sous Cour de cassation (2e civ.), 12 juillet 2018, n° 17-22.521, F-D, H. c/ Urssaf d'Île-de-France

Mots clés: RETRAITE; Retraite complémentaire; Retraite surcomplémentaire; Retraite-chapeau; Redressement URSSAF

Domaines: Droit

Francis Kessler. Retraite surcomplémentaire * Régime à prestations définies * Présence dans l'entreprise au moment du départ à la retraite * Droit communautaire * Réforme. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2018, 06, pp.1116. ⟨halshs-02237722⟩