Assurance vieillesse * Relevé de situation individuelle * Contestation * Pension future * Régime des cultes

Thierry Tauran (1)

1 IFG - Institut François Gény

Observations sous Cour de cassation (2e civ.), 11 octobre 2018, n° 17-25.956, M. Patrick X… c/ Caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes (CAVIMAC)

Mots clés: RETRAITE; Assurance vieillesse; Droit à l'information sur la retraite; Intérêt à agir; Pension de retraite

Domaines: Droit

Thierry Tauran. Assurance vieillesse * Relevé de situation individuelle * Contestation * Pension future * Régime des cultes. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2018, 06, pp.1111. ⟨halshs-02237721⟩