Recouvrement forcé * Contrainte * Acte de signification * Mentions obligatoires * Huissier * Opposition du cotisant

Thierry Tauran

Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2018

Recouvrement forcé * Contrainte * Acte de signification * Mentions obligatoires * Huissier * Opposition du cotisant

(1)

Thierry Tauran

Fonction : Auteur
PersonId : 992579
IdRef : 082329737

Institut François Gény

Résumé

Observations sous Cour de cassation (2e civ.), 21 juin 2018, n° 17-16.441, M. X c/ URSSAF des Alpes-Maritimes

Mots clés

SECURITE SOCIALE Cotisation sociale Recouvrement Mise en demeure Contrainte

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Recouvrement forcé * Contrainte * Acte de signification * Mentions obligatoires * Huissier * Opposition du cotisant
Résumé	fr Observations sous Cour de cassation (2e civ.), 21 juin 2018, n° 17-16.441, M. X c/ URSSAF des Alpes-Maritimes
Auteur(s)	Thierry Tauran ¹ 1 IFG - Institut François Gény ( 242510 ) - Université de Lorraine, Faculté de Droit, Sciences économiques et Gestion, 13, place Carnot, CO 70026 54035 Nancy cedex / Université de Lorraine, Faculté de Droit, Economie et Administration, Ile du Saulcy, 57045 Metz cedex 01 - France Université de Lorraine EA7301 ( 413289 )
Nom de la revue	RDSS - RDSS. Revue de droit sanitaire et social (ISSN : 0245-9469, ISSN électronique : 2114-5245) Sirey ; Dalloz [1980-....] Publié par Sirey ; Dalloz [1980-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RDSS-39.html
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2018-10-31
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2018-10-31
Numéro	05
Page/Identifiant	927
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RDSS/CHRON/2018/0359
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr SECURITE SOCIALE, Cotisation sociale, Recouvrement, Mise en demeure, Contrainte

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02237709

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 12:48:11

Dernière modification le : lundi 25 septembre 2023 à 12:36:25

Dates et versions

halshs-02237709, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02237709 , version 1

Citer

Thierry Tauran. Recouvrement forcé * Contrainte * Acte de signification * Mentions obligatoires * Huissier * Opposition du cotisant. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2018, 05, pp.927. ⟨halshs-02237709⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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